L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables.
L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables. Il est requis pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, avec une validité de 5 ans.
À Hauts de Bienne (39400), une commune de 5 032 habitants (Jura), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.
Le diagnostiqueur se déplace à Hauts de Bienne, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Hauts de Bienne regroupe 5 032 habitants. Le parc y est dominé par la maison individuelle, souvent avec chauffage individuel et installation électrique ou gaz ayant dépassé les quinze ans — deux diagnostics qui deviennent alors obligatoires à la vente. L'assainissement individuel est également fréquent sur ce type de commune : son contrôle relève du SPANC, pas du diagnostiqueur, mais il doit figurer au dossier de vente.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 39368) et préfecture du Jura. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Hauts de Bienne, les risques recensés par l'État sont : séisme, transport de marchandises dangereuses. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 39368 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture du Jura avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Hauts de Bienne, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Ce qui a changé et ce qui arrive : les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien.
Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.
Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.
Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.
Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.
Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.