DiagvalotDiagnostics immobiliers

Questions fréquentes

Les questions qu'on nous pose le plus souvent sur les diagnostics obligatoires.

Le dossier de diagnostic technique

Le DDT rassemble l'ensemble des diagnostics obligatoires. Il est annexé au compromis puis à l'acte de vente, ou au bail en location. Sa composition dépend du bien, de son année de construction, du projet et de la commune.

FAQ

Questions fréquentes

Quels diagnostics pour vendre un appartement ?
DPE, état des risques et loi Carrez systématiquement. S'y ajoutent l'amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, le plomb si l'immeuble date d'avant 1949, l'électricité et le gaz au-delà de 15 ans d'installation.
Quels diagnostics pour louer ?
DPE, état des risques et surface habitable (loi Boutin). Plus l'électricité et le gaz au-delà de 15 ans, et le CREP plomb avant 1949.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
10 ans. Les DPE réalisés avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables.
Qui paie les diagnostics ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Le coût est déductible de la plus-value immobilière.
Que risque-t-on sans diagnostic ?
Réduction du prix, annulation de la vente, et pour le DPE une amende administrative. Le vendeur perd aussi la clause d'exonération des vices cachés sur le point non diagnostiqué.
Peut-on vendre avec un DPE classé G ?
Oui, la vente reste possible. C'est la location qui est interdite pour les logements classés G depuis 2025, F à partir de 2028 et E à partir de 2034. À la vente d'une maison E, F ou G, l'audit énergétique devient obligatoire.
Faut-il refaire un DPE après travaux ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent rentable : une rénovation énergétique qui fait gagner une ou deux classes améliore nettement l'attractivité et le prix du bien.
Le diagnostic termites est-il obligatoire partout ?
Non. Il n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Nous vérifions le classement de votre commune avant l'intervention.

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