Diagnostic immobilier en Haute-Saône (70)
Tous vos diagnostics obligatoires en Haute-Saône, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac. 536 communes couvertes, 233 185 habitants.
Haute-Saône en chiffres
Le profil de risques de la Haute-Saône
Sur les 535 communes du département dont nous avons relevé les données officielles, les risques les plus répandus y sont séisme (98 % des communes), inondation (51 % des communes), mouvement de terrain (50 % des communes) ; 9 % des communes sont classées en catégorie 3 pour le radon ; la sismicité dominante est la zone 3.
Diagnostics obligatoires en Haute-Saône
Que vous vendiez ou louiez en Haute-Saône, le dossier de diagnostic technique doit être complet au moment de la signature. Sa composition dépend de l'année de construction, du type de bien et de la commune : l'état des risques, en particulier, se génère à l'adresse exacte et diffère donc d'une commune à l'autre.
DPE
Toute vente et toute location d'un logement. Validité : 10 ans.
Amiante
Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon.
Plomb (CREP)
Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon.
Électricité
Les installations électriques de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Termites
Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Validité : 6 mois.
ERP
Toute vente et toute location. Validité : 6 mois.
Loi Carrez
La vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface.
Loi Boutin
La location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée sauf travaux.
Audit énergétique
La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Validité : 5 ans.
Les 536 communes de la Haute-Saône
Sélectionnez votre commune pour ses obligations locales, ses tarifs et ses délais.
Voir les 382 autres communes
Les 400 communes les plus peuplées sont listées ici ; les 136 autres restent accessibles depuis les pages de leurs voisines et par le plan du site.
Les erreurs qui coûtent cher
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Haute-Saône : vos questions
Quels délais en Haute-Saône ?
Intervenez-vous dans tout Haute-Saône ?
Le diagnostic termites est-il obligatoire en Haute-Saône ?
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 70 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Haute-Saône avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers intervenant partout en France — les interventions sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
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