Diagnostic immobilier dans le Territoire de Belfort (90)
Tous vos diagnostics obligatoires dans le Territoire de Belfort, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés partenaires. 101 communes couvertes, 140 255 habitants.
Territoire de Belfort en chiffres
Le profil de risques du Territoire de Belfort
Sur les 100 communes du département dont nous avons relevé les données officielles, les risques les plus répandus y sont inondation (99 % des communes), ruissellement et coulée de boue (99 % des communes), séisme (99 % des communes) ; 29 % des communes sont classées en catégorie 3 pour le radon ; la sismicité dominante est la zone 3.
Diagnostics obligatoires dans le Territoire de Belfort
Que vous vendiez ou louiez dans le Territoire de Belfort, le dossier de diagnostic technique doit être complet au moment de la signature. Sa composition dépend de l'année de construction, du type de bien et de la commune : l'état des risques, en particulier, se génère à l'adresse exacte et diffère donc d'une commune à l'autre.
DPE
Toute vente et toute location d'un logement. Validité : 10 ans.
Amiante
Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon.
Plomb (CREP)
Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon.
Électricité
Les installations électriques de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Termites
Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Validité : 6 mois.
ERP
Toute vente et toute location. Validité : 6 mois.
Loi Carrez
La vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface.
Loi Boutin
La location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée sauf travaux.
Audit énergétique
La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Validité : 5 ans.
Les 101 communes du Territoire de Belfort
Sélectionnez votre commune pour ses obligations locales et ses données officielles.
Voir les 83 autres communes
Les erreurs qui coûtent cher
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
Les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic, par des organismes accrédités par le Cofrac. Un professionnel certifié pour l'amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.
Territoire de Belfort : vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire dans le Territoire de Belfort ?
Quels délais dans le Territoire de Belfort ?
Le service couvre-t-il tout Territoire de Belfort ?
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 90 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : notre simulateur l'indique d'après les arrêtés recensés, et le diagnostiqueur partenaire le vérifie auprès de la préfecture du Territoire de Belfort avant d'intervenir.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot — les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés partenaires, titulaires de leurs certifications et de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Vos diagnostics à Territoire de Belfort en 2 minutes
Gratuit et sans engagement : notre simulateur liste vos diagnostics obligatoires et en donne une estimation, puis un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour établir son devis.