Tous vos diagnostics obligatoires dans Territoire de Belfort, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac. 101 communes couvertes, 140 255 habitants.
Que vous vendiez ou louiez dans Territoire de Belfort, le dossier de diagnostic technique doit être complet au moment de la signature. Sa composition dépend de l'année de construction, du type de bien et de la commune : l'état des risques, en particulier, se génère à l'adresse exacte et diffère donc d'une commune à l'autre.
Toute vente et toute location d'un logement. Validité : 10 ans.
Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Validité : illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon.
Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Validité : 1 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon.
Les installations de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Les installations de plus de 15 ans. Validité : 3 ans à la vente, 6 ans en location.
Les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Validité : 6 mois.
Toute vente et toute location. Validité : 6 mois.
La vente d'un lot en copropriété. Validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface.
La location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée sauf travaux.
La vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Validité : 5 ans.
Sélectionnez votre commune pour ses obligations locales, ses tarifs et ses délais.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Territoire de Belfort, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.