DiagvalotDiagnostics immobiliers
Pyrénées-Atlantiques · estimation gratuite

Mesurage loi Boutin à Alos-Sibas-Abense

Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus.

  • Diagnostiqueur certifié partenaire, rapport opposable
  • Estimation gratuite en 2 minutes, sans engagement
  • Rappel en général sous 48 h à Alos-Sibas-Abense

Loi Boutin à Alos-Sibas-Abense : l'essentiel

ConcerneLa location vide à usage de résidence principale
Validitéillimitée sauf travaux
PrixSelon le bien : estimation gratuite en 2 minutes
Estimer mon mesurage loi Boutin
Diagnostiqueurs certifiés partenaires Assurés en RC Pro Rapports opposables Rappel en général sous 48 h Dès 99 €, devis gratuit
Environnement du bâti et risques naturels recensés — Loi Boutin à Alos-Sibas-Abense
Environnement du bâti et risques naturels recensés — Diagvalot.
Profil de risque de Alos-Sibas-Abense Sismicité : zone 4 — moyenne. Risques recensés : 6 risques par l'État. Alos-Sibas-Abense — ce que dit la donnée publique Sismicitézone 4 — moyenneRisques recensés6 risques par l'État
Profil de risque de Alos-Sibas-Abense d'après Géorisques : zone 4 — moyenne · 6 risques par l'État. Ces valeurs déterminent le contenu de l'état des risques (ERP) annexé à la vente ou au bail.

Mesurage loi Boutin à Alos-Sibas-Abense : ce qu'il faut savoir

Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus. Il est requis pour la location vide à usage de résidence principale, avec une validité de illimitée sauf travaux.

À Alos-Sibas-Abense (64470), une commune rurale d'environ 291 habitants (Pyrénées-Atlantiques), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Notre simulateur tient compte de l'année de construction et de la date du permis pour ne retenir que ce qui est réellement dû.

Loi Boutin à Alos-Sibas-Abense — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticLoi Boutin (mesurage de la surface habitable)
CommuneAlos-Sibas-Abense (64470) — Pyrénées-Atlantiques
ConcerneLa location vide à usage de résidence principale
Durée de validitéillimitée sauf travaux
PrixSelon le bien et la commune : estimation gratuite en 2 minutes, puis devis du diagnostiqueur partenaire
DélaisRappel en général sous 48 h ; rendez-vous dès 48 h selon disponibilités ; rapport transmis en général sous 24 à 48 h après la visite
Réalisé parUn diagnostiqueur certifié partenaire, assuré en RC Pro

Ce que le diagnostiqueur contrôle réellement

Le mesurage porte sur la surface habitable au sens du Code de la construction, celle qui doit figurer au bail d'une location vide à usage de résidence principale.

  • surface de plancher construite du logement loué
  • déduction des murs, cloisons, marches et cages d'escalier
  • déduction des gaines, embrasures de portes et de fenêtres
  • exclusion des surfaces sous 1,80 m de hauteur
  • exclusion des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises et garages
  • exclusion des terrasses, loggias, balcons, vérandas et dépendances

Base réglementaire : article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi Boutin de 2009.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

Si la surface réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle du bail, le locataire peut demander une diminution du loyer proportionnelle. À défaut d'accord, le juge la fixe.

Préparer précisément cette intervention à Alos-Sibas-Abense

Comme pour le mesurage Carrez, il faut accéder à toutes les pièces. Si le logement a été divisé ou si des combles ont été aménagés, sortez les autorisations d'urbanisme correspondantes.

L'erreur la plus fréquente

La surface habitable est presque toujours inférieure à la surface Carrez du même bien, parce qu'elle exclut les combles non aménagés. Reprendre la surface Carrez dans un bail est une erreur courante — et sanctionnée.

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur certifié partenaire se déplace à Alos-Sibas-Abense, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable en général sous 24 à 48 h après la visite. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Alos-Sibas-Abense

Alos-Sibas-Abense est une petite commune d'environ 291 habitants des Pyrénées-Atlantiques. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — mieux vaut regrouper tous les diagnostics sur un seul rendez-vous.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. D'où l'intérêt de vérifier la validité de chaque pièce du dossier avant la signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Alos-Sibas-Abense

Source : Géorisques (code INSEE 64017) et préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radonnon renseigné
Sismicitézone 4 — moyenne
Risques recensésinondation, crue torrentielle ou à montée rapide, séisme

À Alos-Sibas-Abense, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, séisme, feu de forêt, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Le potentiel radon de Alos-Sibas-Abense n'est pas renseigné dans les bases officielles à la date de notre dernière mise à jour. Il se vérifie à l'adresse exacte du bien avant d'établir l'état des risques.
Alos-Sibas-Abense est en zone de sismicité 4 (moyenne). Les exigences parasismiques y sont substantielles pour le neuf et pour les travaux lourds sur l'existant. Un acquéreur qui projette une surélévation doit le savoir avant de signer : c'est un poste de coût significatif.
Alos-Sibas-Abense est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Alos-Sibas-Abense est exposée à une crue torrentielle ou à montée rapide. Contrairement au débordement lent, le phénomène se déclenche en quelques heures et charrie des matériaux. Les prescriptions du plan de prévention y sont généralement plus strictes, et l'acquéreur doit être informé des éventuels travaux imposés au bâti.
Le risque sismique est recensé à Alos-Sibas-Abense au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Le risque de feu de forêt est recensé à Alos-Sibas-Abense. Il déclenche fréquemment une obligation légale de débroussaillement autour des constructions, dont le non-respect est sanctionnable et dont l'acquéreur doit être informé. Depuis 2023, cette information figure explicitement au dossier de vente pour les communes concernées : c'est une charge d'entretien récurrente, pas une simple mention.
Alos-Sibas-Abense est située dans une zone susceptible d'être touchée par une rupture de barrage. Le classement est d'origine réglementaire et sans conséquence sur l'état du bâti, mais il doit impérativement figurer à l'état des risques : son omission est l'un des motifs de contestation les plus fréquents.
Alos-Sibas-Abense est traversée par un axe de transport de marchandises dangereuses — canalisation, voie ferrée ou route classée. L'information doit apparaître à l'état des risques. Elle concerne surtout les biens situés dans la bande de servitude, dont l'existence peut restreindre certains travaux et doit être signalée à l'acquéreur.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 64017 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : notre simulateur l'indique d'après les arrêtés recensés, et le diagnostiqueur partenaire le vérifie auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques avant d'intervenir.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot — les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés partenaires, titulaires de leurs certifications et de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

FAQ

Loi Boutin Alos-Sibas-Abense : vos questions

Puis-je réutiliser un ancien mesurage loi Boutin ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (illimitée sauf travaux) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Le diagnostiqueur partenaire peut vérifier la validité de vos documents existants avant d'établir son devis.
Sous quel délai à Alos-Sibas-Abense ?
Un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h ; rendez-vous dès 48 h selon disponibilités, rapport opposable transmis en général sous 24 à 48 h après la visite.
Combien de temps le mesurage loi Boutin reste-t-il valable ?
Sa validité est de illimitée sauf travaux. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Que se passe-t-il si le mesurage loi Boutin révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Le mesurage loi Boutin est-il obligatoire à Alos-Sibas-Abense ?
Il concerne la location vide à usage de résidence principale. À Alos-Sibas-Abense, notre simulateur vérifie votre situation exacte en 2 minutes.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Alos-Sibas-Abense ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.

Vos diagnostics à Alos-Sibas-Abense en 2 minutes

Gratuit et sans engagement : notre simulateur liste vos diagnostics obligatoires et en donne une estimation, puis un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour établir son devis.

Appeler maintenantDevis gratuit