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Pas-de-Calais · dès 80 € TTC

Mesurage loi Boutin à Mazingarbe

Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus.

  • Concerne la location vide à usage de résidence principale
  • Validité : illimitée sauf travaux
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

Loi Boutin à Mazingarbe : l'essentiel

ConcerneLa location vide à usage de résidence principale
Validitéillimitée sauf travaux
Prix indicatif80 – 130 € TTC
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

Mesurage loi Boutin à Mazingarbe : ce qu'il faut savoir

Le mesurage Boutin certifie la surface habitable annexée au bail. Elle diffère de la loi Carrez : combles non aménagés, caves, garages et terrasses en sont exclus. Il est requis pour la location vide à usage de résidence principale, avec une validité de illimitée sauf travaux.

À Mazingarbe (62670), une commune de 8 217 habitants (Pas-de-Calais), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Mazingarbe, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Mazingarbe

Mazingarbe regroupe 8 217 habitants. Le parc y est dominé par la maison individuelle, souvent avec chauffage individuel et installation électrique ou gaz ayant dépassé les quinze ans — deux diagnostics qui deviennent alors obligatoires à la vente. L'assainissement individuel est également fréquent sur ce type de commune : son contrôle relève du SPANC, pas du diagnostiqueur, mais il doit figurer au dossier de vente.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Mazingarbe

Source : Géorisques (code INSEE 62563) et préfecture du Pas-de-Calais. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 2 — potentiel faible à moyen
Sismicitézone 2 — faible
Risques recensésmouvement de terrain, séisme, risque industriel

À Mazingarbe, les risques recensés par l'État sont : mouvement de terrain, séisme, risque industriel, effet thermique, effet de surpression, effet toxique, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements localisés d'origine minière, tassements d'origine minière, glissements ou mouvements de pente d'origine minière, émissions de gaz de mine. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Mazingarbe relève de la catégorie 2 pour le radon : le potentiel est faible mais localement rehaussé par des particularités géologiques — failles, anciennes exploitations, terrains fracturés. Sans obligation de mesurage pour un logement, un dépistage reste pertinent si le bien comporte un sous-sol ventilé ou un vide sanitaire fermé.
Mazingarbe est en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction parasismiques s'appliquent aux bâtiments de catégories III et IV — établissements scolaires, hôpitaux, équipements structurants — mais pas au logement individuel courant.
Un risque de mouvement de terrain est recensé à Mazingarbe. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.
Le risque sismique est recensé à Mazingarbe au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Un risque industriel est recensé sur le territoire de Mazingarbe. Selon le classement de l'installation, un plan de prévention des risques technologiques peut s'appliquer et imposer des prescriptions au bâti existant — renforcement, confinement, voire délaissement. Ces prescriptions et leur état de réalisation doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur.
Le risque industriel recensé à Mazingarbe comporte un effet thermique : en cas d'accident, le danger principal est le rayonnement de chaleur. Le plan de prévention peut prescrire des travaux sur les façades et les menuiseries exposées. Le vendeur doit informer l'acquéreur de ces prescriptions et préciser si elles ont été réalisées.
Le risque industriel recensé à Mazingarbe comporte un effet de surpression — onde de choc en cas d'explosion. Les prescriptions portent typiquement sur les vitrages et la structure. Elles doivent figurer au dossier de vente, avec leur état d'avancement.
Le risque industriel recensé à Mazingarbe comporte un effet toxique : le danger est l'exposition à un nuage de substances dangereuses. Le plan de prévention prescrit alors souvent l'aménagement d'un local de confinement. C'est une prescription concrète et coûteuse, que l'acquéreur doit connaître avant de signer.
Mazingarbe est traversée par un axe de transport de marchandises dangereuses — canalisation, voie ferrée ou route classée. L'information doit apparaître à l'état des risques. Elle concerne surtout les biens situés dans la bande de servitude, dont l'existence peut restreindre certains travaux et doit être signalée à l'acquéreur.
Un risque d'affaissement minier est recensé à Mazingarbe, hérité d'une exploitation souterraine ancienne. L'aléa figure à l'état des risques et peut, selon le plan de prévention applicable, conditionner les autorisations de construire ou imposer des reconnaissances de sol.
Un risque d'effondrement localisé d'origine minière est recensé à Mazingarbe. Il se manifeste par l'apparition ponctuelle de fontis en surface. L'aléa figure à l'état des risques et peut conditionner les autorisations d'urbanisme.
Des tassements d'origine minière sont recensés à Mazingarbe. Comme pour les tassements différentiels d'origine géologique, ils expliquent une part des fissurations observées sur le bâti et doivent être portés à l'état des risques.
Mazingarbe est exposée à des glissements ou mouvements de pente liés à d'anciennes exploitations minières, notamment sur les dépôts et terrils. L'aléa figure à l'état des risques et peut restreindre la constructibilité.
Des émissions en surface de gaz de mine sont recensées à Mazingarbe. L'aléa peut imposer des dispositifs de ventilation ou d'étanchéité sur les constructions, et son existence doit être signalée à l'acquéreur — d'autant qu'il recoupe la question de la ventilation également examinée pour le radon.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 62563 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture du Pas-de-Calais avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Mazingarbe

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  2. 2Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  3. 3Signalez les particularités. Extension, véranda, dépendance, piscine, assainissement individuel : à indiquer dès le devis.
  4. 4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Choisir un diagnostiqueur non certifié pour tout

Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

FAQ

Loi Boutin Mazingarbe : vos questions

Combien de temps le loi boutin reste-t-il valable ?
Sa validité est de illimitée sauf travaux. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Sous quel délai à Mazingarbe ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
Puis-je réutiliser un ancien loi boutin ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (illimitée sauf travaux) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Mazingarbe ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Qui doit payer le loi boutin à Mazingarbe ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Quel prix pour un loi boutin à Mazingarbe ?
Comptez 80 à 130 € TTC selon la surface et la configuration du bien. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Le dossier complet

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