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DPE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021 il est opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur.

  • Concerne toute vente et toute location d'un logement
  • Validité : 10 ans
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

DPE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : l'essentiel

ConcerneToute vente et toute location d'un logement
Validité10 ans
Prix indicatif99 – 145 € TTC
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

DPE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : ce qu'il faut savoir

Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021 il est opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Il est requis pour toute vente et toute location d'un logement, avec une validité de 10 ans.

À Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130), une commune rurale d'environ 1 065 habitants (Loire), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

DPE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticDPE (diagnostic de performance énergétique)
CommuneSainte-Agathe-la-Bouteresse (42130) — Loire
ConcerneToute vente et toute location d'un logement
Durée de validité10 ans
Prix indicatif99 à 145 € TTC
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Bourg d'environ 1 065 habitants, Sainte-Agathe-la-Bouteresse présente un bâti majoritairement ancien, en pierre ou en matériaux locaux, avec des extensions et rénovations successives rarement documentées. C'est le cas de figure où le diagnostiqueur passe le plus de temps : combles, dépendances, annexes et sous-sols doivent tous être accessibles, et l'absence de plans complique le mesurage.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Source : Géorisques (code INSEE 42197) et préfecture de la Loire. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 3 — potentiel significatif
Sismicitézone 2 — faible
Risques recensésinondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain

À Sainte-Agathe-la-Bouteresse, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, radon, engins de guerre. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Sainte-Agathe-la-Bouteresse est classée en catégorie 3, le niveau le plus élevé du zonage radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, et le seuil de référence est fixé à 300 Bq/m³. Un mesurage est vivement recommandé, particulièrement en sous-sol et en rez-de-chaussée : il coûte peu, se fait sur deux mois de chauffe, et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation. L'appartenance à la catégorie 3 est une mention obligatoire de l'état des risques.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction parasismiques s'appliquent aux bâtiments de catégories III et IV — établissements scolaires, hôpitaux, équipements structurants — mais pas au logement individuel courant.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est exposée à une crue torrentielle ou à montée rapide. Contrairement au débordement lent, le phénomène se déclenche en quelques heures et charrie des matériaux. Les prescriptions du plan de prévention y sont généralement plus strictes, et l'acquéreur doit être informé des éventuels travaux imposés au bâti.
Un risque de mouvement de terrain est recensé à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est concernée par un risque de tassements différentiels — le sol ne se comporte pas uniformément sous la construction, généralement du fait d'argiles sensibles au retrait-gonflement. C'est l'explication de la grande majorité des fissures de façade. Depuis 2020, toute construction neuve en aléa moyen ou fort doit respecter des dispositions constructives spécifiques (étude géotechnique ou mesures forfaitaires). Pour un bien existant, porter l'aléa à l'état des risques protège le vendeur d'un recours ultérieur pour vice caché.
Le risque sismique est recensé à Sainte-Agathe-la-Bouteresse au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Un phénomène lié à l'atmosphère est recensé parmi les risques majeurs de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Cette catégorie relève de l'information de l'acquéreur ou du locataire et figure à l'état des risques ; elle n'impose aucune obligation sur le bâti existant. Elle explique en revanche une part des sinistres déclarés en assurance sur la commune, ce qui peut peser sur le montant des primes.
Le risque de tempête et de vents violents est recensé à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Sans conséquence réglementaire sur le bâti existant, il figure à l'état des risques et éclaire l'historique de sinistralité de la commune — un élément qu'un acquéreur attentif rapproche du montant de l'assurance habitation.
Le radon figure explicitement parmi les risques majeurs recensés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, en complément du zonage par catégorie indiqué plus haut. Ce gaz radioactif naturel est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, avec un seuil de référence de 300 Bq/m³. Le dépistage se fait sur deux mois de chauffe et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation.
Sainte-Agathe-la-Bouteresse est concernée par la présence possible d'engins de guerre non explosés. C'est une contrainte très concrète : tout terrassement — piscine, extension, assainissement, fondations — peut imposer une reconnaissance pyrotechnique préalable. L'information doit figurer à l'état des risques et mérite d'être signalée à un acquéreur qui projette des travaux.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 42197 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Loire avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Prévoyez la bonne durée. De 30 minutes pour un studio à 2 heures pour une grande maison. Quelqu'un doit être présent.
  2. 2Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  3. 3Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  4. 4Signalez les particularités. Extension, véranda, dépendance, piscine, assainissement individuel : à indiquer dès le devis.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Oublier l'audit énergétique

À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Choisir un diagnostiqueur non certifié pour tout

Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.

Réglementation

Le calendrier de la loi Climat et Résilience

Ce qui a changé et ce qui arrive : les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien.

  1. 2021
    Nouveau DPE opposable

    Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.

  2. 2023
    Audit énergétique à la vente

    Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.

  3. 2025
    Interdiction de louer les G

    Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.

  4. 2028
    Interdiction de louer les F

    Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.

  5. 2034
    Interdiction de louer les E

    Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.

FAQ

DPE Sainte-Agathe-la-Bouteresse : vos questions

Combien de temps le DPE reste-t-il valable ?
Sa validité est de 10 ans. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Sous quel délai à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
Puis-je réutiliser un ancien DPE ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (10 ans) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Que se passe-t-il si le DPE révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Quel prix pour un DPE à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Comptez 99 à 145 € TTC selon la surface et la configuration du bien. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Le dossier complet

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