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État des risques (ERP) à Artiguelouve

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.

  • Concerne toute vente et toute location
  • Validité : 6 mois
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

ERP à Artiguelouve : l'essentiel

ConcerneToute vente et toute location
Validité6 mois
Prix indicatifinclus dans le pack
Chiffrer mon état des risques
Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

État des risques (ERP) à Artiguelouve : ce qu'il faut savoir

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.

À Artiguelouve, l'état des risques reprend un potentiel radon de catégorie 2 — potentiel faible à moyen et une sismicité de zone 4 — moyenne, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, séisme, transport de marchandises dangereuses. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 64060.

ERP à Artiguelouve — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticERP (état des risques et pollutions)
CommuneArtiguelouve (64230) — Pyrénées-Atlantiques
ConcerneToute vente et toute location
Durée de validité6 mois
Prix indicatifInclus dans tous nos packs
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Artiguelouve, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Artiguelouve

Bourg d'environ 2 045 habitants, Artiguelouve présente un bâti majoritairement ancien, en pierre ou en matériaux locaux, avec des extensions et rénovations successives rarement documentées. C'est le cas de figure où le diagnostiqueur passe le plus de temps : combles, dépendances, annexes et sous-sols doivent tous être accessibles, et l'absence de plans complique le mesurage.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Artiguelouve

Source : Géorisques (code INSEE 64060) et préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 2 — potentiel faible à moyen
Sismicitézone 4 — moyenne
Risques recensésinondation, crue torrentielle ou à montée rapide, séisme

À Artiguelouve, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, séisme, transport de marchandises dangereuses. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Artiguelouve relève de la catégorie 2 pour le radon : le potentiel est faible mais localement rehaussé par des particularités géologiques — failles, anciennes exploitations, terrains fracturés. Sans obligation de mesurage pour un logement, un dépistage reste pertinent si le bien comporte un sous-sol ventilé ou un vide sanitaire fermé.
Artiguelouve est en zone de sismicité 4 (moyenne). Les exigences parasismiques y sont substantielles pour le neuf et pour les travaux lourds sur l'existant. Un acquéreur qui projette une surélévation doit le savoir avant de signer : c'est un poste de coût significatif.
Artiguelouve est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Artiguelouve est exposée à une crue torrentielle ou à montée rapide. Contrairement au débordement lent, le phénomène se déclenche en quelques heures et charrie des matériaux. Les prescriptions du plan de prévention y sont généralement plus strictes, et l'acquéreur doit être informé des éventuels travaux imposés au bâti.
Le risque sismique est recensé à Artiguelouve au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Artiguelouve est traversée par un axe de transport de marchandises dangereuses — canalisation, voie ferrée ou route classée. L'information doit apparaître à l'état des risques. Elle concerne surtout les biens situés dans la bande de servitude, dont l'existence peut restreindre certains travaux et doit être signalée à l'acquéreur.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 64060 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Artiguelouve

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Signalez les particularités. Extension, véranda, dépendance, piscine, assainissement individuel : à indiquer dès le devis.
  2. 2Notez le numéro de lot. En copropriété, le numéro de lot et le règlement facilitent le mesurage loi Carrez.
  3. 3Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  4. 4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Choisir un diagnostiqueur non certifié pour tout

Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.

Négliger l'état des risques

Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Artiguelouve, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

FAQ

ERP Artiguelouve : vos questions

Quel prix pour un état des risques à Artiguelouve ?
L'état des risques est inclus dans tous nos packs. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Puis-je réutiliser un ancien état des risques ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (6 mois) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Qui doit payer l'état des risques (ERP) à Artiguelouve ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Que se passe-t-il si l'état des risques (ERP) révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Combien de temps l'état des risques (ERP) reste-t-il valable ?
Sa validité est de 6 mois. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Artiguelouve ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Le dossier complet

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