L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.
À Aulnay-sous-Bois, l'état des risques reprend : un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible, une sismicité en zone 1 — très faible, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, mouvement de terrain, cavités souterraines et anciennes carrières, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 93005.
Le diagnostiqueur se déplace à Aulnay-sous-Bois, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 93005) et préfecture Seine-Saint-Denis. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Aulnay-sous-Bois, les risques recensés par l'État sont : inondation, mouvement de terrain, cavités souterraines et anciennes carrières, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Aulnay-sous-Bois, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.