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État des risques (ERP) à Bassignac-le-Bas

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.

  • Concerne toute vente et toute location
  • Validité : 6 mois
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

ERP à Bassignac-le-Bas : l'essentiel

ConcerneToute vente et toute location
Validité6 mois
Prix indicatifinclus dans le pack
Chiffrer mon état des risques
Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

État des risques (ERP) à Bassignac-le-Bas : ce qu'il faut savoir

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.

À Bassignac-le-Bas, l'état des risques reprend un potentiel radon de catégorie 3 — potentiel significatif et une sismicité de zone 1 — très faible, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, rupture de barrage. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 19017.

ERP à Bassignac-le-Bas — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticERP (état des risques et pollutions)
CommuneBassignac-le-Bas (19430) — Corrèze
ConcerneToute vente et toute location
Durée de validité6 mois
Prix indicatifInclus dans tous nos packs
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Bassignac-le-Bas, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Bassignac-le-Bas

Bassignac-le-Bas est une petite commune d'environ 80 habitants de la Corrèze. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Bassignac-le-Bas

Source : Géorisques (code INSEE 19017) et préfecture de la Corrèze. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 3 — potentiel significatif
Sismicitézone 1 — très faible
Risques recensésinondation, rupture de barrage

À Bassignac-le-Bas, les risques recensés par l'État sont : inondation, rupture de barrage. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Bassignac-le-Bas est classée en catégorie 3, le niveau le plus élevé du zonage radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, et le seuil de référence est fixé à 300 Bq/m³. Un mesurage est vivement recommandé, particulièrement en sous-sol et en rez-de-chaussée : il coûte peu, se fait sur deux mois de chauffe, et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation. L'appartenance à la catégorie 3 est une mention obligatoire de l'état des risques.
Bassignac-le-Bas se situe en zone de sismicité 1 (très faible) : aucune règle parasismique particulière ne s'applique aux constructions neuves de catégorie courante. La mention reste obligatoire à l'état des risques.
Bassignac-le-Bas est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Bassignac-le-Bas est située dans une zone susceptible d'être touchée par une rupture de barrage. Le classement est d'origine réglementaire et sans conséquence sur l'état du bâti, mais il doit impérativement figurer à l'état des risques : son omission est l'un des motifs de contestation les plus fréquents.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 19017 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Corrèze avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Bassignac-le-Bas

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  2. 2Prévoyez la bonne durée. De 30 minutes pour un studio à 2 heures pour une grande maison. Quelqu'un doit être présent.
  3. 3Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  4. 4Notez le numéro de lot. En copropriété, le numéro de lot et le règlement facilitent le mesurage loi Carrez.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Oublier l'audit énergétique

À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Négliger l'état des risques

Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Bassignac-le-Bas, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.

FAQ

ERP Bassignac-le-Bas : vos questions

Combien de temps l'état des risques (ERP) reste-t-il valable ?
Sa validité est de 6 mois. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Que se passe-t-il si l'état des risques (ERP) révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Qui doit payer l'état des risques (ERP) à Bassignac-le-Bas ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Bassignac-le-Bas ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Puis-je réutiliser un ancien état des risques ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (6 mois) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Quel prix pour un état des risques à Bassignac-le-Bas ?
L'état des risques est inclus dans tous nos packs. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Le dossier complet

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