L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.
À Belbeuf, l'état des risques reprend un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible et une sismicité de zone 1 — très faible, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide, ruissellement et coulée de boue, remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, cavités souterraines naturelles, éboulement ou chutes de blocs, tassements différentiels, risque industriel, effet toxique, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 76069.
| Diagnostic | ERP (état des risques et pollutions) |
|---|---|
| Commune | Belbeuf (76240) — Seine-Maritime |
| Concerne | Toute vente et toute location |
| Durée de validité | 6 mois |
| Prix indicatif | Inclus dans tous nos packs |
| Délai d'intervention | Sous 48 h, rapport sous 24 h après la visite |
| Réalisé par | Diagnostiqueur certifié Cofrac et assuré |
L'état des risques n'est pas une visite : il se construit à l'adresse exacte du bien à partir des bases de l'État, dont Géorisques. Deux logements de la même rue peuvent obtenir un contenu différent selon le zonage de leur parcelle.
Base réglementaire : articles L.125-5 et R.125-26 du Code de l'environnement.
Depuis 2023, l'information sur les risques doit figurer dès l'annonce immobilière, et l'état des risques être remis à la première visite. Son absence ou son inexactitude permet à l'acquéreur de demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.
Aucune préparation matérielle : il vous faut l'adresse précise et les références cadastrales. Rassemblez en revanche les déclarations de sinistres indemnisés, qui doivent y être mentionnées.
Sa validité est de 6 mois, et il doit être daté de moins de 6 mois à la signature, pas au compromis. C'est le document que les notaires font refaire le plus souvent.
Le diagnostiqueur se déplace à Belbeuf, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Bourg d'environ 2 264 habitants, Belbeuf présente un bâti majoritairement ancien, en pierre ou en matériaux locaux, avec des extensions et rénovations successives rarement documentées. C'est le cas de figure où le diagnostiqueur passe le plus de temps : combles, dépendances, annexes et sous-sols doivent tous être accessibles, et l'absence de plans complique le mesurage.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 76069) et préfecture de la Seine-Maritime. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Belbeuf, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, crue torrentielle ou à montée rapide, ruissellement et coulée de boue, remontées de nappes naturelles, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, cavités souterraines naturelles, éboulement ou chutes de blocs, tassements différentiels, risque industriel, effet toxique, transport de marchandises dangereuses, engins de guerre. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 76069 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Seine-Maritime avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
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La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.