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État des risques (ERP) au Bas Ségala

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.

  • Diagnostiqueur certifié Cofrac, rapport opposable
  • Devis ferme en 2 minutes, sans engagement
  • Intervention sous 48 h au Bas Ségala
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ERP au Bas Ségala : l'essentiel

ConcerneToute vente et toute location
Validité6 mois
Prix indicatifinclus dans le pack
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC
Environnement du bâti et risques naturels recensés — ERP au Bas Ségala
Environnement du bâti et risques naturels recensés — Diagvalot.
Profil de risque de Le Bas Ségala Potentiel radon : catégorie 3 — significatif. Sismicité : zone 1 — très faible. Risques recensés : 8 risques par l'État. Le Bas Ségala — ce que dit la donnée publique Potentiel radoncatégorie 3 — significatifSismicitézone 1 — très faibleRisques recensés8 risques par l'État
Profil de risque de Le Bas Ségala d'après Géorisques : catégorie 3 — significatif · zone 1 — très faible · 8 risques par l'État. Ces valeurs déterminent le contenu de l'état des risques (ERP) annexé à la vente ou au bail.

État des risques (ERP) au Bas Ségala : ce qu'il faut savoir

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.

Au Bas Ségala, l'état des risques reprend un potentiel radon de catégorie 3 — potentiel significatif et une sismicité de zone 1 — très faible, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain, tassements différentiels, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements généralisés. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 12021.

ERP au Bas Ségala — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticERP (état des risques et pollutions)
CommuneLe Bas Ségala (12200) — Aveyron
ConcerneToute vente et toute location
Durée de validité6 mois
Prix indicatifInclus dans tous nos packs
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Ce que le diagnostiqueur contrôle réellement

L'état des risques n'est pas une visite : il se construit à l'adresse exacte du bien à partir des bases de l'État, dont Géorisques. Deux logements de la même rue peuvent obtenir un contenu différent selon le zonage de leur parcelle.

  • plans de prévention des risques naturels approuvés ou prescrits
  • plans de prévention des risques technologiques et miniers
  • zonage sismique réglementaire de la commune
  • potentiel radon de la commune (catégories 1 à 3)
  • secteurs d'information sur les sols et pollutions connues
  • sinistres indemnisés au titre de la garantie catastrophe naturelle

Base réglementaire : articles L.125-5 et R.125-26 du Code de l'environnement.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

Depuis 2023, l'information sur les risques doit figurer dès l'annonce immobilière, et l'état des risques être remis à la première visite. Son absence ou son inexactitude permet à l'acquéreur de demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Préparer précisément cette intervention au Bas Ségala

Aucune préparation matérielle : il vous faut l'adresse précise et les références cadastrales. Rassemblez en revanche les déclarations de sinistres indemnisés, qui doivent y être mentionnées.

L'erreur que nous voyons le plus souvent

Sa validité est de 6 mois, et il doit être daté de moins de 6 mois à la signature, pas au compromis. C'est le document que les notaires font refaire le plus souvent.

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace au Bas Ségala, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Le Bas Ségala

Bourg d'environ 1 608 habitants, Le Bas Ségala présente un bâti majoritairement ancien, en pierre ou en matériaux locaux, avec des extensions et rénovations successives rarement documentées. C'est le cas de figure où le diagnostiqueur passe le plus de temps : combles, dépendances, annexes et sous-sols doivent tous être accessibles, et l'absence de plans complique le mesurage.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données au Bas Ségala

Source : Géorisques (code INSEE 12021) et préfecture de l'Aveyron. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 3 — potentiel significatif
Sismicitézone 1 — très faible
Risques recensésinondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain

Au Bas Ségala, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain, tassements différentiels, radon, transport de marchandises dangereuses, affaissement minier, effondrements généralisés. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Le Bas Ségala est classée en catégorie 3, le niveau le plus élevé du zonage radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, et le seuil de référence est fixé à 300 Bq/m³. Un mesurage est vivement recommandé, particulièrement en sous-sol et en rez-de-chaussée : il coûte peu, se fait sur deux mois de chauffe, et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation. L'appartenance à la catégorie 3 est une mention obligatoire de l'état des risques.
Le Bas Ségala se situe en zone de sismicité 1 (très faible) : aucune règle parasismique particulière ne s'applique aux constructions neuves de catégorie courante. La mention reste obligatoire à l'état des risques.
Le Bas Ségala est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Le Bas Ségala est exposée à une crue torrentielle ou à montée rapide. Contrairement au débordement lent, le phénomène se déclenche en quelques heures et charrie des matériaux. Les prescriptions du plan de prévention y sont généralement plus strictes, et l'acquéreur doit être informé des éventuels travaux imposés au bâti.
Un risque de mouvement de terrain est recensé à Le Bas Ségala. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.
Le Bas Ségala est concernée par un risque de tassements différentiels — le sol ne se comporte pas uniformément sous la construction, généralement du fait d'argiles sensibles au retrait-gonflement. C'est l'explication de la grande majorité des fissures de façade. Depuis 2020, toute construction neuve en aléa moyen ou fort doit respecter des dispositions constructives spécifiques (étude géotechnique ou mesures forfaitaires). Pour un bien existant, porter l'aléa à l'état des risques protège le vendeur d'un recours ultérieur pour vice caché.
Le radon figure explicitement parmi les risques majeurs recensés à Le Bas Ségala, en complément du zonage par catégorie indiqué plus haut. Ce gaz radioactif naturel est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, avec un seuil de référence de 300 Bq/m³. Le dépistage se fait sur deux mois de chauffe et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation.
Le Bas Ségala est traversée par un axe de transport de marchandises dangereuses — canalisation, voie ferrée ou route classée. L'information doit apparaître à l'état des risques. Elle concerne surtout les biens situés dans la bande de servitude, dont l'existence peut restreindre certains travaux et doit être signalée à l'acquéreur.
Un risque d'affaissement minier est recensé à Le Bas Ségala, hérité d'une exploitation souterraine ancienne. L'aléa figure à l'état des risques et peut, selon le plan de prévention applicable, conditionner les autorisations de construire ou imposer des reconnaissances de sol.
Le Bas Ségala est concernée par un risque d'effondrements généralisés d'origine minière. C'est l'aléa le plus contraignant de cette famille : il peut entraîner des restrictions d'urbanisme durables. Sa mention à l'état des risques est impérative et doit être expliquée à l'acquéreur.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 12021 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de l'Aveyron avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers intervenant partout en France — les interventions sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

FAQ

ERP Le Bas Ségala : vos questions

Combien de temps l'état des risques (ERP) reste-t-il valable ?
Sa validité est de 6 mois. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Quel prix pour un état des risques au Bas Ségala ?
L'état des risques est inclus dans tous nos packs. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Sous quel délai au Bas Ségala ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
Puis-je réutiliser un ancien état des risques ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (6 mois) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Faut-il être présent pendant l'intervention au Bas Ségala ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Qui doit payer l'état des risques (ERP) au Bas Ségala ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Le dossier complet

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