L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.
À Ruffigné, l'état des risques reprend : un potentiel radon de catégorie 3 — potentiel significatif, une sismicité en zone 2 — faible, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, ruissellement et coulée de boue, remontées de nappes naturelles, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés d'origine minière, affaissements progressifs d'origine minière, tassements d'origine minière, glissements ou mouvements de pente d'origine minière, coulées d'origine minière, écroulements rocheux d'origine minière, inondations de terrains miniers, pollution des eaux souterraines et de surface, pollution des sédiments et des sols. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 44148.
Le diagnostiqueur se déplace à Ruffigné, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Ruffigné est une petite commune d'environ 702 habitants de la Loire-Atlantique. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 44148) et préfecture de la Loire-Atlantique. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Ruffigné, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, ruissellement et coulée de boue, remontées de nappes naturelles, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés d'origine minière, affaissements progressifs d'origine minière, tassements d'origine minière, glissements ou mouvements de pente d'origine minière, coulées d'origine minière, écroulements rocheux d'origine minière, inondations de terrains miniers, pollution des eaux souterraines et de surface, pollution des sédiments et des sols. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 44148 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Ruffigné, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.