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État des risques (ERP) à Schiltigheim

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.

  • Concerne toute vente et toute location
  • Validité : 6 mois
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

ERP à Schiltigheim : l'essentiel

ConcerneToute vente et toute location
Validité6 mois
Prix indicatifinclus dans le pack
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

État des risques (ERP) à Schiltigheim : ce qu'il faut savoir

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.

À Schiltigheim, l'état des risques reprend : un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible, une sismicité en zone 3 — modérée, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, mouvement de terrain, cavités souterraines et anciennes carrières, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 67447.

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Schiltigheim, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Schiltigheim

Schiltigheim (34 708 habitants) mêle un noyau ancien et des extensions pavillonnaires plus tardives. Sur ce type de commune du Bas-Rhin, la question déterminante est presque toujours la date du permis de construire : avant juillet 1997, le repérage amiante devient obligatoire ; avant 1949, le constat plomb s'y ajoute. Deux dates qui décident de la moitié du budget diagnostic.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Schiltigheim

Source : Géorisques (code INSEE 67447) et préfecture Bas-Rhin. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 1 — potentiel faible
Sismicitézone 3 — modérée
Risques recensésinondation, mouvement de terrain, cavités souterraines et anciennes carrières

À Schiltigheim, les risques recensés par l'État sont : inondation, mouvement de terrain, cavités souterraines et anciennes carrières, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Schiltigheim est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, la plus favorable : les formations géologiques locales présentent une faible probabilité d'exhalation. L'information doit malgré tout figurer à l'état des risques — c'est une mention obligatoire depuis 2018, indépendamment du niveau.
Schiltigheim est en zone de sismicité 3 (modérée). À partir de ce niveau, les règles Eurocode 8 s'imposent aux constructions neuves de catégorie II, ce qui inclut les maisons individuelles et les logements collectifs. Pour un bien existant, un projet d'extension ou de surélévation peut déclencher l'obligation.
Schiltigheim est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. Concrètement, l'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà fait l'objet d'une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur est tenu d'en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP lui-même. Un logement en zone inondable peut voir son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information soit dans le dossier plutôt que découverte après la vente.
Un risque de mouvement de terrain est recensé à Schiltigheim. Glissements, effondrements ou tassements différentiels laissent des traces visibles — fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.
Le sous-sol de Schiltigheim comporte des cavités souterraines ou d'anciennes carrières. C'est un point sensible à la vente : l'aléa doit figurer à l'état des risques, et selon la commune un plan de prévention peut imposer des études de sol ou des reconnaissances avant travaux. Les acquéreurs y sont attentifs, et un dossier muet sur le sujet crée de la défiance.
Schiltigheim est située en zone d'aléa retrait-gonflement des argiles. Depuis 2020, toute construction neuve en aléa moyen ou fort doit respecter des dispositions constructives spécifiques (étude géotechnique ou mesures forfaitaires). Pour un bien existant, l'aléa explique la plupart des fissures de façade : il doit être porté à l'état des risques, ce qui protège le vendeur d'un recours ultérieur pour vice caché.
Schiltigheim est située dans une zone susceptible d'être touchée par une rupture de barrage. Le classement est d'origine réglementaire et sans conséquence sur l'état du bâti, mais il doit impérativement figurer à l'état des risques : son omission est l'un des motifs de contestation les plus fréquents.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 67447 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture du Bas-Rhin avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Schiltigheim

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  2. 2Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  3. 3Notez le numéro de lot. En copropriété, le numéro de lot et le règlement facilitent le mesurage loi Carrez.
  4. 4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Négliger l'état des risques

Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Schiltigheim, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

FAQ

ERP Schiltigheim : vos questions

Combien de temps le erp reste-t-il valable ?
Sa validité est de 6 mois. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Quel prix pour un erp à Schiltigheim ?
L'état des risques est inclus dans tous nos packs. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Sous quel délai à Schiltigheim ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Schiltigheim ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Puis-je réutiliser un ancien erp ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (6 mois) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Qui doit payer le erp à Schiltigheim ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Le dossier complet

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