L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien.
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, du potentiel radon, de la sismicité et de la pollution des sols à l'adresse exacte du bien. Il est requis pour toute vente et toute location, avec une validité de 6 mois.
À Sénas, l'état des risques reprend un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible et une sismicité de zone 4 — moyenne, ainsi que les risques suivants recensés par l'État : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, éboulement ou chutes de blocs, séisme, feu de forêt, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. Ces éléments proviennent des bases officielles Géorisques pour le code INSEE 13105.
| Diagnostic | ERP (état des risques et pollutions) |
|---|---|
| Commune | Sénas (13560) — Bouches-du-Rhône |
| Concerne | Toute vente et toute location |
| Durée de validité | 6 mois |
| Prix indicatif | Inclus dans tous nos packs |
| Délai d'intervention | Sous 48 h, rapport sous 24 h après la visite |
| Réalisé par | Diagnostiqueur certifié Cofrac et assuré |
Le diagnostiqueur se déplace à Sénas, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Sénas regroupe 6 925 habitants. Le parc y est dominé par la maison individuelle, souvent avec chauffage individuel et installation électrique ou gaz ayant dépassé les quinze ans — deux diagnostics qui deviennent alors obligatoires à la vente. L'assainissement individuel est également fréquent sur ce type de commune : son contrôle relève du SPANC, pas du diagnostiqueur, mais il doit figurer au dossier de vente.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 13105) et préfecture des Bouches-du-Rhône. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Sénas, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, éboulement ou chutes de blocs, séisme, feu de forêt, rupture de barrage, transport de marchandises dangereuses. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 13105 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.