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Guide Rhône

Guide du diagnostic immobilier à Pomeys

Quels diagnostics, dans quel ordre et pour quelle validité à Pomeys — avec les obligations locales réelles de la commune.

Sommaire

  • Vendre à Pomeys : le dossier complet
  • Louer à Pomeys : ce qui change
  • Obligations locales et données officielles
  • Prix et délais
Diagnostiqueurs certifiés partenaires Assurés en RC Pro Rapports opposables Rappel en général sous 48 h Dès 99 €, devis gratuit
Mesurage de la surface habitable et privative — dossier de diagnostic technique à Pomeys
Mesurage de la surface habitable et privative — Diagvalot.

Vendre à Pomeys : le dossier complet

Pour une vente à Pomeys, le dossier de diagnostic technique rassemble le DPE, l'état des risques, l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le plomb si le bien date d'avant 1949, l'électricité et le gaz pour les installations de plus de 15 ans, la loi Carrez en copropriété et, pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire.

Louer à Pomeys : ce qui change

En location, le dossier est plus court : DPE, état des risques, surface habitable (loi Boutin), électricité et gaz au-delà de 15 ans, et le constat plomb si le logement est antérieur à 1949. Attention au calendrier de la loi Climat et Résilience : les logements classés G sont déjà exclus de la location, les F le seront en 2028 et les E en 2034.

Le parc immobilier de Pomeys

Bourg d'environ 1 126 habitants, Pomeys présente un bâti majoritairement ancien, en pierre ou en matériaux locaux, avec des extensions et rénovations successives rarement documentées. C'est le cas de figure où le diagnostiqueur passe le plus de temps : combles, dépendances, annexes et sous-sols doivent tous être accessibles, et l'absence de plans complique le mesurage.

Sur les 273 communes du département dont nous avons relevé les données officielles, les risques les plus répandus y sont séisme (99 % des communes), phénomène lié à l'atmosphère (99 % des communes), tempête et grains (99 % des communes) ; 59 % des communes sont classées en catégorie 3 pour le radon ; la sismicité dominante est la zone 2.

Obligations locales à Pomeys

Pomeys présente une sismicité de zone 2 — faible. Les risques recensés par l'État sont : inondation, crue torrentielle ou à montée rapide, mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, rupture de barrage. L'état termites n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Notre simulateur indique, d'après les arrêtés recensés, si la commune de Pomeys est concernée ; le diagnostiqueur certifié partenaire vérifie le classement auprès de la préfecture du Rhône avant d'intervenir.

Les risques recensés à Pomeys

Pomeys est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.

Pomeys est exposée à une crue torrentielle ou à montée rapide. Contrairement au débordement lent, le phénomène se déclenche en quelques heures et charrie des matériaux. Les prescriptions du plan de prévention y sont généralement plus strictes, et l'acquéreur doit être informé des éventuels travaux imposés au bâti.

Un risque de mouvement de terrain est recensé à Pomeys. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.

Un glissement de terrain est recensé sur le territoire de Pomeys. Le phénomène est lent mais continu : il se lit dans les désordres structurels du bâti — reprises de fissures, murs de soutènement déformés. Le zonage doit figurer à l'état des risques, et une étude géotechnique est souvent exigée pour tout projet d'extension.

Le risque sismique est recensé à Pomeys au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.

Un phénomène lié à l'atmosphère est recensé parmi les risques majeurs de Pomeys. Cette catégorie relève de l'information de l'acquéreur ou du locataire et figure à l'état des risques ; elle n'impose aucune obligation sur le bâti existant. Elle explique en revanche une part des sinistres déclarés en assurance sur la commune, ce qui peut peser sur le montant des primes.

Le risque de tempête et de vents violents est recensé à Pomeys. Sans conséquence réglementaire sur le bâti existant, il figure à l'état des risques et éclaire l'historique de sinistralité de la commune — un élément qu'un acquéreur attentif rapproche du montant de l'assurance habitation.

Le risque lié à la foudre est recensé à Pomeys. Il n'entraîne aucune obligation de diagnostic, mais recoupe un point de contrôle réel du diagnostic électrique : la qualité de la prise de terre et la protection contre les surintensités, deux des six points vérifiés lors de l'état de l'installation intérieure d'électricité.

Le risque de grêle est recensé à Pomeys. Il figure à l'état des risques au titre des risques majeurs et n'impose rien au bâti, mais explique une partie des sinistres de couverture et de vitrage déclarés localement.

Pomeys est exposée aux chutes de neige et pluies verglaçantes. La charge de neige au sol conditionne le dimensionnement des charpentes neuves selon l'Eurocode 1 : c'est un point à connaître si l'acquéreur envisage une surélévation ou une véranda.

Le radon figure explicitement parmi les risques majeurs recensés à Pomeys, en complément du zonage par catégorie indiqué plus haut. Ce gaz radioactif naturel est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, avec un seuil de référence de 300 Bq/m³. Le dépistage se fait sur deux mois de chauffe et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation.

Pomeys est située dans une zone susceptible d'être touchée par une rupture de barrage. Le classement est d'origine réglementaire et sans conséquence sur l'état du bâti, mais il doit impérativement figurer à l'état des risques : son omission est l'un des motifs de contestation les plus fréquents.

Le potentiel radon de Pomeys n'est pas renseigné dans les bases officielles à la date de notre dernière mise à jour. Il se vérifie à l'adresse exacte du bien avant d'établir l'état des risques.

Pomeys est en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction parasismiques s'appliquent aux bâtiments de catégories III et IV — établissements scolaires, hôpitaux, équipements structurants — mais pas au logement individuel courant.

Prix et délais à Pomeys

Le prix dépend de la surface, de l'ancienneté du bien, des diagnostics dus, de la date et des disponibilités : notre simulateur en donne une estimation gratuite en 2 minutes, dès 99 €, et seul le devis du diagnostiqueur certifié partenaire fait foi. Côté délais, le partenaire vous rappelle en général sous 48 h ; rendez-vous dès 48 h selon disponibilités, et le rapport opposable est transmis en général sous 24 à 48 h après la visite. Si votre compromis est déjà signé, signalez-le dans le simulateur.

DiagnosticConcerneValidité
DPEToute vente et toute location d'un logement10 ans
AmianteLes biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997illimitée en l'absence d'amiante, 3 ans sinon
Plomb (CREP)Les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 19491 an à la vente, 6 ans en location si présence, illimitée sinon
ÉlectricitéLes installations électriques de plus de 15 ans3 ans à la vente, 6 ans en location
GazLes installations de gaz de plus de 15 ans3 ans à la vente, 6 ans en location
TermitesLes communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation6 mois
ERPToute vente et toute location6 mois
Loi CarrezLa vente d'un lot en copropriétéillimitée sauf travaux modifiant la surface
Loi BoutinLa location vide à usage de résidence principaleillimitée sauf travaux
Audit énergétiqueLa vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G5 ans

Le prix d'un diagnostic à Pomeys dépend du bien, de sa surface, de la date et des disponibilités : notre simulateur en donne une estimation gratuite en 2 minutes, dès 99 €, et seul le devis du diagnostiqueur certifié partenaire fait foi. Regrouper les diagnostics sur un même rendez-vous évite plusieurs déplacements.

Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 69155 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : notre simulateur l'indique d'après les arrêtés recensés, et le diagnostiqueur partenaire le vérifie auprès de la préfecture du Rhône avant d'intervenir.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot — les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés partenaires, titulaires de leurs certifications et de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Réglementation

Le calendrier de la loi Climat et Résilience

Les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien à Pomeys.

  1. 2021
    Nouveau DPE opposable

    Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.

  2. 2023
    Audit énergétique à la vente

    Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.

  3. 2025
    Interdiction de louer les G

    Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.

  4. 2028
    Interdiction de louer les F

    Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.

  5. 2034
    Interdiction de louer les E

    Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.

À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Négliger l'état des risques

Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Pomeys, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.

Oublier l'audit énergétique

À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

FAQ

Vos questions à Pomeys

Que se passe-t-il si un diagnostic révèle un problème ?
Rien d'automatique : le diagnostic est informatif, il n'oblige pas à faire des travaux (sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée). Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Par quoi commencer pour vendre à Pomeys ?
Par le DPE et l'état des risques : ce sont les deux seuls diagnostics exigés quel que soit le bien, et le DPE conditionne l'obligation d'audit énergétique. Le reste dépend de l'année de construction et du type de bien.
Combien de temps avant la vente faut-il les faire ?
Le DDT doit être annexé au compromis. Comptez donc de faire réaliser les diagnostics avant la mise en vente : le DPE doit d'ailleurs figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende.

Aller plus loin à Pomeys

Vos diagnostics à Pomeys en 2 minutes

Gratuit et sans engagement : notre simulateur liste vos diagnostics obligatoires et en donne une estimation, puis un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour établir son devis.

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