Guide du diagnostic immobilier à Saint-Arey

Vendre à Saint-Arey : le dossier complet

Pour une vente à Saint-Arey, le dossier de diagnostic technique rassemble le DPE, l'état des risques, l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le plomb si le bien date d'avant 1949, l'électricité et le gaz pour les installations de plus de 15 ans, la loi Carrez en copropriété et, pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire.

Louer à Saint-Arey : ce qui change

En location, le dossier est plus court : DPE, état des risques, surface habitable (loi Boutin), électricité et gaz au-delà de 15 ans, et le constat plomb si le logement est antérieur à 1949. Attention au calendrier de la loi Climat et Résilience : les logements classés G sont déjà exclus de la location, les F le seront en 2028 et les E en 2034.

Le parc immobilier de Saint-Arey

Saint-Arey est une petite commune d'environ 71 habitants de l'Isère. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.

Sur les 511 communes du département dont nous avons relevé les données officielles, les risques les plus répandus y sont séisme (98 % des communes), inondation (86 % des communes), crue à débordement lent de cours d'eau (85 % des communes) ; 13 % des communes sont classées en catégorie 3 pour le radon ; la sismicité dominante est la zone 3.

Obligations locales à Saint-Arey

Saint-Arey présente un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible et une sismicité de zone 3 — modérée. Les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, séisme, rupture de barrage, affaissement minier, effondrements généralisés, effondrements localisés d'origine minière, tassements d'origine minière, glissements ou mouvements de pente d'origine minière, inondations de terrains miniers, pollution des eaux souterraines et de surface, émissions de gaz de mine, échauffement des terrains de dépôts. L'état termites n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Nous vérifions le classement de Saint-Arey auprès de la préfecture de l'Isère avant l'intervention et ne le facturons que s'il est réellement dû.

Les risques recensés à Saint-Arey

Saint-Arey est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.

Le risque recensé à Saint-Arey est une crue à débordement lent. C'est la forme la plus prévisible d'inondation : la montée s'étale sur plusieurs jours, ce qui laisse le temps d'évacuer mais provoque des dégâts durables sur les sous-sols, les cloisons et les installations électriques basses. Le zonage du PPRI doit apparaître à l'état des risques.

Un risque de mouvement de terrain est recensé à Saint-Arey. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.

Le sous-sol de Saint-Arey comporte d'anciennes carrières souterraines susceptibles de provoquer affaissements ou effondrements d'origine anthropique. C'est un point sensible à la vente : l'aléa doit figurer à l'état des risques, et selon la commune un plan de prévention peut imposer une reconnaissance de sol avant travaux. Les acquéreurs y sont attentifs — un dossier muet sur le sujet crée de la défiance.

Le risque sismique est recensé à Saint-Arey au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.

Saint-Arey est située dans une zone susceptible d'être touchée par une rupture de barrage. Le classement est d'origine réglementaire et sans conséquence sur l'état du bâti, mais il doit impérativement figurer à l'état des risques : son omission est l'un des motifs de contestation les plus fréquents.

Un risque d'affaissement minier est recensé à Saint-Arey, hérité d'une exploitation souterraine ancienne. L'aléa figure à l'état des risques et peut, selon le plan de prévention applicable, conditionner les autorisations de construire ou imposer des reconnaissances de sol.

Saint-Arey est concernée par un risque d'effondrements généralisés d'origine minière. C'est l'aléa le plus contraignant de cette famille : il peut entraîner des restrictions d'urbanisme durables. Sa mention à l'état des risques est impérative et doit être expliquée à l'acquéreur.

Un risque d'effondrement localisé d'origine minière est recensé à Saint-Arey. Il se manifeste par l'apparition ponctuelle de fontis en surface. L'aléa figure à l'état des risques et peut conditionner les autorisations d'urbanisme.

Des tassements d'origine minière sont recensés à Saint-Arey. Comme pour les tassements différentiels d'origine géologique, ils expliquent une part des fissurations observées sur le bâti et doivent être portés à l'état des risques.

Saint-Arey est exposée à des glissements ou mouvements de pente liés à d'anciennes exploitations minières, notamment sur les dépôts et terrils. L'aléa figure à l'état des risques et peut restreindre la constructibilité.

Saint-Arey est exposée à des inondations de terrains miniers : la remontée des eaux dans les anciens travaux souterrains peut noyer caves et sous-sols. C'est un aléa durable, à porter à l'état des risques.

Une pollution des eaux souterraines ou de surface est recensée à Saint-Arey. L'information relève de l'état des risques et pollutions — le « P » de l'ERP, souvent oublié des dossiers. Elle concerne notamment les biens équipés d'un puits ou d'un forage.

Des émissions en surface de gaz de mine sont recensées à Saint-Arey. L'aléa peut imposer des dispositifs de ventilation ou d'étanchéité sur les constructions, et son existence doit être signalée à l'acquéreur — d'autant qu'il recoupe la question de la ventilation également examinée pour le radon.

Saint-Arey est concernée par un risque d'échauffement des terrains de dépôts miniers. L'aléa est localisé sur les terrils et figure à l'état des risques.

Saint-Arey est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, la plus favorable : les formations géologiques locales présentent une faible probabilité d'exhalation. L'information doit malgré tout figurer à l'état des risques — c'est une mention obligatoire depuis 2018, indépendamment du niveau.

Saint-Arey est en zone de sismicité 3 (modérée). À partir de ce niveau, les règles Eurocode 8 s'imposent aux constructions neuves de catégorie II, ce qui inclut les maisons individuelles et les logements collectifs. Pour un bien existant, un projet d'extension ou de surélévation peut déclencher l'obligation.

Budget et délais à Saint-Arey

Un diagnostic seul démarre à 99 € TTC ; un pack vente complet se situe le plus souvent entre 250 et 450 € selon la surface et l'ancienneté. Côté délai, comptez 48 h pour l'intervention et 24 h de plus pour le rapport. En urgence — compromis déjà signé, notaire qui relance — nous calons un créneau sous 24 h.