Guide du diagnostic immobilier à Villefranche-du-Queyran

Vendre à Villefranche-du-Queyran : le dossier complet

Pour une vente à Villefranche-du-Queyran, le dossier de diagnostic technique rassemble le DPE, l'état des risques, l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, le plomb si le bien date d'avant 1949, l'électricité et le gaz pour les installations de plus de 15 ans, la loi Carrez en copropriété et, pour une maison classée E, F ou G, l'audit énergétique réglementaire.

Louer à Villefranche-du-Queyran : ce qui change

En location, le dossier est plus court : DPE, état des risques, surface habitable (loi Boutin), électricité et gaz au-delà de 15 ans, et le constat plomb si le logement est antérieur à 1949. Attention au calendrier de la loi Climat et Résilience : les logements classés G sont déjà exclus de la location, les F le seront en 2028 et les E en 2034.

Le parc immobilier de Villefranche-du-Queyran

Villefranche-du-Queyran est une petite commune d'environ 415 habitants du Lot-et-Garonne. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.

Sur les 319 communes du département dont nous avons relevé les données officielles, les risques les plus répandus y sont mouvement de terrain (96 % des communes), tassements différentiels (92 % des communes), inondation (78 % des communes) ; aucune commune n'y est classée en catégorie 3 pour le radon ; la sismicité dominante est la zone 1.

Obligations locales à Villefranche-du-Queyran

Villefranche-du-Queyran présente un potentiel radon de catégorie 1 — potentiel faible et une sismicité de zone 1 — très faible. Les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, feu de forêt, transport de marchandises dangereuses. L'état termites n'est exigé que dans les communes visées par un arrêté préfectoral de délimitation. Nous vérifions le classement de Villefranche-du-Queyran auprès de la préfecture du Lot-et-Garonne avant l'intervention et ne le facturons que s'il est réellement dû.

Les risques recensés à Villefranche-du-Queyran

Villefranche-du-Queyran est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.

Le risque recensé à Villefranche-du-Queyran est une crue à débordement lent. C'est la forme la plus prévisible d'inondation : la montée s'étale sur plusieurs jours, ce qui laisse le temps d'évacuer mais provoque des dégâts durables sur les sous-sols, les cloisons et les installations électriques basses. Le zonage du PPRI doit apparaître à l'état des risques.

Le risque de feu de forêt est recensé à Villefranche-du-Queyran. Il déclenche fréquemment une obligation légale de débroussaillement autour des constructions, dont le non-respect est sanctionnable et dont l'acquéreur doit être informé. Depuis 2023, cette information figure explicitement au dossier de vente pour les communes concernées : c'est une charge d'entretien récurrente, pas une simple mention.

Villefranche-du-Queyran est traversée par un axe de transport de marchandises dangereuses — canalisation, voie ferrée ou route classée. L'information doit apparaître à l'état des risques. Elle concerne surtout les biens situés dans la bande de servitude, dont l'existence peut restreindre certains travaux et doit être signalée à l'acquéreur.

Villefranche-du-Queyran est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, la plus favorable : les formations géologiques locales présentent une faible probabilité d'exhalation. L'information doit malgré tout figurer à l'état des risques — c'est une mention obligatoire depuis 2018, indépendamment du niveau.

Villefranche-du-Queyran se situe en zone de sismicité 1 (très faible) : aucune règle parasismique particulière ne s'applique aux constructions neuves de catégorie courante. La mention reste obligatoire à l'état des risques.

Budget et délais à Villefranche-du-Queyran

Un diagnostic seul démarre à 99 € TTC ; un pack vente complet se situe le plus souvent entre 250 et 450 € selon la surface et l'ancienneté. Côté délai, comptez 48 h pour l'intervention et 24 h de plus pour le rapport. En urgence — compromis déjà signé, notaire qui relance — nous calons un créneau sous 24 h.