Diagnostic électricité et gaz : quels points de sécurité sont contrôlés ? Cas pratique d’une vente

Le contexte : vente d’une maison individuelle de 1975

Vous vendez une maison individuelle construite en 1975, située dans une commune rurale. L’installation électrique n’a jamais été mise aux normes depuis la construction. Le chauffage et la cuisson fonctionnent au gaz de ville, avec une chaudière installée en 1998. Le notaire vous demande de fournir un diagnostic électricité et gaz avant la signature du compromis.

Ces deux diagnostics sont obligatoires pour toute vente d’un bien dont l’installation électrique ou de gaz a plus de 15 ans. Ils visent à informer l’acquéreur des risques réels : électrocution, incendie, explosion ou intoxication au monoxyde de carbone. Diagvalot intervient partout en France pour réaliser ces contrôles, dans le respect strict des normes en vigueur.

Le rapport est valable 3 ans pour l’électricité et 3 ans pour le gaz. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. En l’absence de diagnostic, le vendeur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident après la vente.

Les points de sécurité contrôlés pour l’installation électrique

Le diagnostic électricité, réalisé selon la norme NF C 16-600, vérifie 6 points de sécurité essentiels. Voici ce que le diagnostiqueur examine dans le détail :

• Présence d’un appareil général de commande et de protection : le disjoncteur différentiel doit être accessible et adapté à l’installation. Dans une maison de 1975, il est fréquent qu’il soit absent ou obsolète.
• Protection différentielle adaptée : chaque circuit doit être protégé par un dispositif qui coupe le courant en cas de fuite. Une installation ancienne peut ne pas en comporter.
• Liaison équipotentielle : dans les pièces humides (salle de bain, cuisine), toutes les masses métalliques doivent être reliées à la terre. L’absence de liaison est une non-conformité grave.
• État des conducteurs et des canalisations : les fils doivent être en bon état, sans isolation dégradée. Le diagnostiqueur vérifie aussi la présence de fils de couleur conforme (bleu pour le neutre, vert/jaune pour la terre).
• Protection contre les surintensités : chaque circuit doit être protégé par un fusible ou un disjoncteur calibré. Dans une maison de 1975, des fusibles au plomb sont encore possibles.
• Accessibilité des tableaux et des prises : le tableau électrique doit être facilement accessible, et les prises ne doivent pas présenter de risques de brûlure ou d’électrocution.

Chaque point est noté comme conforme, non conforme ou non réalisable. Le rapport final liste les anomalies et leur niveau de gravité. Pour en savoir plus sur le déroulement, consultez comment se déroule une intervention.

Les points de sécurité contrôlés pour l’installation de gaz

Le diagnostic gaz, conforme à la norme NF P 45-500, examine 5 points principaux. Le diagnostiqueur commence par l’extérieur du logement pour vérifier le compteur et la canalisation d’arrivée. Puis il inspecte chaque appareil et chaque tuyau à l’intérieur.

• État des canalisations fixes : les tuyaux en acier, cuivre ou polyéthylène sont inspectés visuellement. La rouille, les traces de fuite ou les déformations sont relevées.
• Raccordement des appareils : chaque appareil (chaudière, cuisinière, chauffe-eau) doit être raccordé avec un tuyau adapté et en bon état. Un tuyau en caoutchouc non certifié est une anomalie.
• Étanchéité : le diagnostiqueur utilise un manomètre pour mesurer la pression dans l’installation. Une baisse de pression indique une fuite, ce qui entraîne une mention de danger grave et immédiat.
• Ventilation et évacuation des produits de combustion : la pièce où se trouve la chaudière doit comporter une amenée d’air et une évacuation des fumées conformes. L’absence de ventilation peut provoquer une intoxication au monoxyde de carbone.
• Accessibilité des organes de coupure : le robinet d’arrêt général doit être facilement accessible en cas d’urgence. Dans une maison de 1975, il est parfois situé derrière un mur ou une cloison.

Si une anomalie est détectée, le diagnostiqueur la classe en trois catégories : anomalie à corriger (non-conformité sans danger immédiat), danger grave et immédiat (fuite, absence de ventilation) ou avis défavorable (installation inutilisable). Dans ce dernier cas, le vendeur doit faire réparer avant la vente.

L’ordre des contrôles et le déroulement de l’intervention

Le diagnostiqueur suit un ordre précis pour garantir une inspection complète et sans oubli. Pour l’électricité, il commence par le tableau général, puis examine les circuits un par un, en terminant par les pièces humides. Pour le gaz, il débute par le compteur, longe la canalisation jusqu’aux appareils, et termine par les mesures d’étanchéité.

L’intervention dure généralement entre 1 heure et 2 heures pour les deux diagnostics, selon la taille du bien et le nombre d’appareils. Diagvalot intervient sous 48 heures ouvrées après la demande, et le rapport opposable est transmis sous 24 heures. Ce délai court est un atout pour les ventes urgentes.

Le vendeur doit libérer l’accès à tous les points de contrôle : tableau électrique, chaudière, compteur gaz, et toutes les pièces. Si des meubles bloquent l’accès, le diagnostiqueur ne peut pas certifier l’installation. Il est conseillé de prévoir un créneau où le logement est vide ou facilement accessible.

Pour connaître le coût de cette prestation, consultez nos tarifs. Le prix d’un diagnostic électricité et gaz combiné est généralement inférieur à deux diagnostics séparés.

Ce que le vendeur doit savoir : obligations et conséquences

Le vendeur est tenu de fournir ces deux diagnostics, même si l’installation semble vétuste. L’absence de rapport peut entraîner une diminution du prix de vente ou des dommages et intérêts si l’acquéreur découvre un danger après la vente. De plus, le notaire refusera de signer l’acte sans ces documents.

Si le diagnostic révèle des anomalies graves (danger immédiat), le vendeur a deux options : faire réaliser les travaux de mise en conformité avant la vente, ou négocier une réduction du prix avec l’acquéreur. Dans tous les cas, le rapport doit être annexé à la promesse de vente, et l’acquéreur doit en accuser réception.

Diagvalot conseille de faire ces diagnostics dès le début du projet de vente, pour anticiper les éventuels travaux. Un diagnostic réalisé trop tard peut retarder la signature. Pour une vue d’ensemble des documents requis, lisez les diagnostics pour une vente.

Enfin, le diagnostic gaz n’est pas obligatoire pour une location, contrairement au diagnostic électricité pour les logements construits avant 1975. Si vous louez, renseignez-vous sur les diagnostics pour une location.

Conclusion : anticiper pour vendre sereinement

Dans le cas pratique de cette maison de 1975, le diagnostic électricité et gaz a révélé plusieurs anomalies : absence de protection différentielle sur certains circuits, tuyau de gaz en caoutchouc non certifié sur la cuisinière, et ventilation insuffisante dans la pièce de la chaudière. Le vendeur a choisi de faire réaliser les travaux de mise en conformité avant la mise en vente, ce qui a sécurisé la transaction et rassuré l’acquéreur.

Les points de sécurité contrôlés sont précis et normés. Ils couvrent l’essentiel des risques domestiques : électrocution, incendie, explosion et intoxication au monoxyde de carbone. Un rapport complet et opposable permet de protéger toutes les parties.

Pour obtenir un devis personnalisé et sans engagement, vous pouvez obtenir un devis en 2 minutes. Diagvalot intervient partout en France, avec des diagnostiqueurs certifiés et une expérience reconnue.

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