Passoires thermiques : le calendrier d'interdiction de location à connaître en 2026

Qu'est-ce qu'une passoire thermique et pourquoi l'interdiction de location ?

Une passoire thermique est un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, l'État impose un calendrier progressif pour interdire la location de ces biens énergivores. L'objectif est double : réduire la consommation énergétique du parc immobilier français et protéger les locataires contre des factures excessives et des conditions de vie dégradées. En 2026, les logements classés G sont déjà interdits à la location, et les classes F seront concernées à partir de 2028. Cette mesure s'applique aux baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits après les dates butoirs. Pour les propriétaires, comprendre ce calendrier est essentiel pour anticiper les travaux de rénovation et éviter une vacance locative forcée. Diagvalot vous accompagne dans la réalisation de votre DPE et l'identification des travaux prioritaires.

Calendrier détaillé de l'interdiction de location des passoires thermiques

Le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience est le suivant :
• 1er janvier 2023 : interdiction de louer les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an (consommation d'énergie primaire). Ces biens, souvent très mal isolés, sont déjà exclus du marché locatif.
• 1er janvier 2025 : interdiction de louer les logements classés G au DPE. Cette étape concerne environ 1,4 million de logements en France. Les propriétaires doivent fournir un DPE valide attestant d'une classe F ou meilleure pour tout nouveau bail.
• 1er janvier 2028 : extension de l'interdiction aux logements classés F. Cela représente près de 2,5 millions de biens supplémentaires.
• 1er janvier 2034 : interdiction de louer les logements classés E. À cette date, seuls les biens classés A, B, C ou D pourront être mis en location.
Ce calendrier est définitif et ne prévoit pas de dérogation, sauf pour les logements soumis à des contraintes architecturales ou techniques spécifiques (monuments historiques, par exemple). Pour vérifier la classe de votre bien, le DPE est obligatoire et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Les diagnostics obligatoires pour les passoires thermiques

Pour savoir si votre logement est concerné par une interdiction de location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est la pièce maîtresse. Il classe le bien de A à G selon sa consommation d'énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable et a une validité de 10 ans. Pour les passoires thermiques (classes F et G), le DPE doit être réalisé avant toute mise en location ou renouvellement de bail. En complément, d'autres diagnostics peuvent être exigés : le diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997, le diagnostic plomb pour les logements antérieurs à 1949, ou encore l'état des risques naturels et technologiques. Diagvalot propose un diagnostic pour une vente ou une location, incluant le DPE et tous les diagnostics obligatoires. Un dossier complet permet de sécuriser la transaction et d'éviter des litiges.

Passoires thermiques : quelles solutions pour les propriétaires ?

Si votre logement est classé F ou G, plusieurs options s'offrent à vous pour éviter l'interdiction de location :
• Réaliser des travaux de rénovation énergétique : isolation des murs, des combles, remplacement des fenêtres, installation d'un chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation). Ces travaux permettent d'améliorer la classe énergétique et de passer en dessous du seuil d'interdiction.
• Faire réaliser un nouveau DPE après travaux : une fois les rénovations achevées, un DPE actualisé attestera de la nouvelle classe. Diagvalot intervient sous 48 heures et fournit le rapport sous 24 heures.
• Bénéficier d'aides financières : MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro ou encore les aides locales peuvent réduire le coût des travaux. Depuis 2024, les propriétaires de passoires thermiques peuvent aussi solliciter un accompagnement personnalisé via France Rénov'.
• Vendre le bien : si les travaux sont trop coûteux, la vente reste une option. Dans ce cas, les diagnostics pour une vente sont obligatoires, dont le DPE qui informe l'acquéreur sur la performance énergétique.
Pour les locations, il est recommandé d'anticiper : un bail signé après la date d'interdiction pour un logement classé G ou F est nul et peut entraîner des sanctions (amende, remboursement des loyers perçus).

Sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de location

Le non-respect du calendrier d'interdiction de location expose le propriétaire à des sanctions civiles et administratives. Depuis 2023, un locataire peut saisir le juge pour demander la nullité du bail, le remboursement des loyers perçus ou une réduction de loyer. En outre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut prononcer des amendes allant jusqu'à 5 000 € pour les particuliers et 15 000 € pour les personnes morales. Les contrôles sont renforcés : les préfectures peuvent exiger la production du DPE à tout moment. En cas de litige, le propriétaire doit prouver que le logement respecte les seuils. Pour éviter ces risques, Diagvalot recommande de faire réaliser un DPE dès que possible, même si le bien est actuellement loué. Un diagnostic préventif permet d'anticiper les travaux et de planifier les rénovations sans précipitation. Obtenir un devis en 2 minutes pour connaître la classe de votre bien et les échéances qui s'appliquent.

Comment Diagvalot vous aide à respecter le calendrier ?

Diagvalot, cabinet indépendant de diagnostics immobiliers, intervient partout en France pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos biens face à l'interdiction de location des passoires thermiques. Nous réalisons le DPE opposable, obligatoire pour toute location, ainsi que les diagnostics complémentaires (amiante, plomb, termites, etc.). Notre équipe se déplace sous 48 heures et vous remet le rapport sous 24 heures, ce qui vous permet de réagir rapidement si une échéance approche. Nous vous conseillons également sur les travaux prioritaires à engager pour améliorer la classe énergétique. Grâce à notre expertise, vous évitez les sanctions et valorisez votre bien. Pour connaître nos tarifs ou obtenir un devis en 2 minutes, contactez-nous. Nous vous accompagnons de la réalisation du diagnostic jusqu'à la signature du bail, en toute sérénité.

Vos obligations, commune par commune

Ce guide vaut pour toute la France. Pour connaître les obligations réelles d'un bien précis — potentiel radon, zone de sismicité, risques recensés par l'État —, ouvrez la page de votre commune : Paris · Marseille · Lyon · Toulouse · Nice · Nantes · Montpellier · Strasbourg, ou parcourez l'annuaire des 35 008 communes.

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