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Audit énergétique réglementaire à Chambornay-lès-Bellevaux

L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables.

  • Concerne la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
  • Validité : 5 ans
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

Audit énergétique à Chambornay-lès-Bellevaux : l'essentiel

ConcerneLa vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
Validité5 ans
Prix indicatif450 – 900 € TTC
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

Audit énergétique réglementaire à Chambornay-lès-Bellevaux : ce qu'il faut savoir

L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables. Il est requis pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, avec une validité de 5 ans.

À Chambornay-lès-Bellevaux (70190), une commune rurale d'environ 180 habitants (Haute-Saône), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

Audit énergétique à Chambornay-lès-Bellevaux — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticAudit énergétique (audit énergétique)
CommuneChambornay-lès-Bellevaux (70190) — Haute-Saône
ConcerneLa vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
Durée de validité5 ans
Prix indicatif450 à 900 € TTC
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Ce que le diagnostiqueur contrôle réellement

L'audit va au-delà du DPE : il ne classe pas, il propose un chemin de travaux. Il comporte obligatoirement au moins deux scénarios, dont un par étapes, et chiffre chacun d'eux.

  • état des lieux détaillé de l'enveloppe et des équipements
  • estimation de la performance avant travaux
  • un premier scénario de travaux atteignant au moins la classe E puis C
  • un second scénario en une seule étape vers la classe C ou mieux
  • estimation des économies d'énergie attendues pour chaque scénario
  • estimation des coûts et recensement des aides financières mobilisables

Base réglementaire : article L.126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation, loi Climat et Résilience.

Ce que vous risquez sans ce diagnostic

L'audit doit être remis à l'acquéreur dès la première visite. Son absence n'annule pas la vente mais expose à une action en réparation, et prive l'acquéreur d'une information déterminante sur le coût des travaux à venir.

Préparer précisément cette intervention à Chambornay-lès-Bellevaux

Réunissez les factures d'énergie, les devis et factures de travaux déjà réalisés, les plans si vous les avez, et le carnet d'entretien de la chaudière. L'auditeur a besoin d'accéder à l'ensemble du volume chauffé.

L'erreur que nous voyons le plus souvent

Il ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G — pas les appartements en copropriété. Beaucoup de vendeurs le commandent à tort, ou l'oublient en pensant que le DPE suffit.

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Chambornay-lès-Bellevaux, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Chambornay-lès-Bellevaux

Chambornay-lès-Bellevaux est une petite commune d'environ 180 habitants de la Haute-Saône. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Chambornay-lès-Bellevaux

Source : Géorisques (code INSEE 70118) et préfecture de la Haute-Saône. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 1 — potentiel faible
Sismicitézone 3 — modérée
Risques recensésinondation, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines

À Chambornay-lès-Bellevaux, les risques recensés par l'État sont : inondation, mouvement de terrain, anciennes carrières souterraines, séisme. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Chambornay-lès-Bellevaux est classée en catégorie 1 pour le potentiel radon, la plus favorable : les formations géologiques locales présentent une faible probabilité d'exhalation. L'information doit malgré tout figurer à l'état des risques — c'est une mention obligatoire depuis 2018, indépendamment du niveau.
Chambornay-lès-Bellevaux est en zone de sismicité 3 (modérée). À partir de ce niveau, les règles Eurocode 8 s'imposent aux constructions neuves de catégorie II, ce qui inclut les maisons individuelles et les logements collectifs. Pour un bien existant, un projet d'extension ou de surélévation peut déclencher l'obligation.
Chambornay-lès-Bellevaux est concernée par un risque d'inondation recensé par l'État. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention (PPRI) applicable et, si le bien a déjà été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit en informer l'acquéreur par écrit — c'est l'obligation d'information sur les sinistres, distincte de l'ERP. Un logement en zone inondable voit son assurance et sa valeur affectées : mieux vaut que l'information figure au dossier plutôt qu'elle soit découverte après la vente.
Un risque de mouvement de terrain est recensé à Chambornay-lès-Bellevaux. Glissements, effondrements et tassements laissent des traces visibles : fissures en escalier, portes qui ne ferment plus, planchers désaffleurés. Ce ne sont pas des désordres relevant du diagnostic obligatoire, mais un diagnostiqueur qui connaît le secteur saura vous alerter s'il en observe.
Le sous-sol de Chambornay-lès-Bellevaux comporte d'anciennes carrières souterraines susceptibles de provoquer affaissements ou effondrements d'origine anthropique. C'est un point sensible à la vente : l'aléa doit figurer à l'état des risques, et selon la commune un plan de prévention peut imposer une reconnaissance de sol avant travaux. Les acquéreurs y sont attentifs — un dossier muet sur le sujet crée de la défiance.
Le risque sismique est recensé à Chambornay-lès-Bellevaux au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 70118 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Haute-Saône avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Chambornay-lès-Bellevaux

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  2. 2Signalez les particularités. Extension, véranda, dépendance, piscine, assainissement individuel : à indiquer dès le devis.
  3. 3Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  4. 4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Choisir un diagnostiqueur non certifié pour tout

Les certifications Cofrac sont délivrées diagnostic par diagnostic. Un professionnel certifié amiante ne l'est pas forcément pour le plomb.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

Réglementation

Le calendrier de la loi Climat et Résilience

Ce qui a changé et ce qui arrive : les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien.

  1. 2021
    Nouveau DPE opposable

    Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.

  2. 2023
    Audit énergétique à la vente

    Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.

  3. 2025
    Interdiction de louer les G

    Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.

  4. 2028
    Interdiction de louer les F

    Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.

  5. 2034
    Interdiction de louer les E

    Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.

FAQ

Audit énergétique Chambornay-lès-Bellevaux : vos questions

Que se passe-t-il si l'audit énergétique révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Sous quel délai à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
Combien de temps l'audit énergétique reste-t-il valable ?
Sa validité est de 5 ans. Au-delà, il doit être refait avant la signature.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Quel prix pour un audit énergétique à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Comptez 450 à 900 € TTC selon la surface et la configuration du bien. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Qui doit payer l'audit énergétique à Chambornay-lès-Bellevaux ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Son coût est déductible de la plus-value immobilière en cas de revente.
Le dossier complet

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