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Haute-Saône · dès 450 € TTC

Audit énergétique réglementaire à Saint-Bresson

L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables.

  • Concerne la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
  • Validité : 5 ans
  • Rapport opposable, certifié Cofrac

Audit énergétique à Saint-Bresson : l'essentiel

ConcerneLa vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
Validité5 ans
Prix indicatif450 – 900 € TTC
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Certifiés Cofrac Assurance RC Pro Rapports opposables Intervention sous 48 h Dès 99 € TTC

Audit énergétique réglementaire à Saint-Bresson : ce qu'il faut savoir

L'audit énergétique détaille deux scénarios de travaux permettant d'atteindre au moins la classe C, avec estimation des coûts et des aides mobilisables. Il est requis pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, avec une validité de 5 ans.

À Saint-Bresson (70280), une commune rurale d'environ 417 habitants (Haute-Saône), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.

Audit énergétique à Saint-Bresson — fiche pratique au 26 juillet 2026
DiagnosticAudit énergétique (audit énergétique)
CommuneSaint-Bresson (70280) — Haute-Saône
ConcerneLa vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
Durée de validité5 ans
Prix indicatif450 à 900 € TTC
Délai d'interventionSous 48 h, rapport sous 24 h après la visite
Réalisé parDiagnostiqueur certifié Cofrac et assuré

Comment se déroule l'intervention

Le diagnostiqueur se déplace à Saint-Bresson, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.

Le bâti de Saint-Bresson

Saint-Bresson est une petite commune d'environ 417 habitants de la Haute-Saône. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.

Que risque-t-on sans ce document ?

Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.

Données officielles

Ce que disent les données à Saint-Bresson

Source : Géorisques (code INSEE 70460) et préfecture de la Haute-Saône. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.

Potentiel radoncatégorie 3 — potentiel significatif
Sismicitézone 3 — modérée
Risques recensésséisme

À Saint-Bresson, les risques recensés par l'État sont : séisme. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.

Saint-Bresson est classée en catégorie 3, le niveau le plus élevé du zonage radon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en France après le tabac, et le seuil de référence est fixé à 300 Bq/m³. Un mesurage est vivement recommandé, particulièrement en sous-sol et en rez-de-chaussée : il coûte peu, se fait sur deux mois de chauffe, et un résultat élevé se corrige le plus souvent par une amélioration de la ventilation. L'appartenance à la catégorie 3 est une mention obligatoire de l'état des risques.
Saint-Bresson est en zone de sismicité 3 (modérée). À partir de ce niveau, les règles Eurocode 8 s'imposent aux constructions neuves de catégorie II, ce qui inclut les maisons individuelles et les logements collectifs. Pour un bien existant, un projet d'extension ou de surélévation peut déclencher l'obligation.
Le risque sismique est recensé à Saint-Bresson au titre des risques majeurs, au-delà du seul zonage réglementaire national. Concrètement, cela n'impose rien au bâti existant, mais deux conséquences comptent à la vente : la mention est obligatoire à l'état des risques, et tout projet de surélévation ou d'extension lourde déclenchera l'application des règles parasismiques Eurocode 8 — un poste de coût que l'acquéreur doit pouvoir anticiper.
Sources et méthode

Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 70460 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Haute-Saône avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.

Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

Préparation

Bien préparer l'intervention à Saint-Bresson

Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.

  1. 1Notez le numéro de lot. En copropriété, le numéro de lot et le règlement facilitent le mesurage loi Carrez.
  2. 2Dégagez les surfaces. Un mur masqué par un meuble lourd ne peut pas être sondé : cela peut imposer une seconde visite.
  3. 3Sortez les documents. Titre de propriété, permis de construire, factures de travaux, anciens diagnostics : ils accélèrent la visite.
  4. 4Libérez les accès. Tableau électrique, compteur de gaz, combles, cave, garage : le diagnostiqueur doit pouvoir les atteindre.
À savoir

Les erreurs qui coûtent cher

Négliger l'état des risques

Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Saint-Bresson, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.

Confondre loi Carrez et loi Boutin

La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.

Réutiliser un ancien DPE

Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.

Attendre le compromis pour lancer les diagnostics

Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.

Réglementation

Le calendrier de la loi Climat et Résilience

Ce qui a changé et ce qui arrive : les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien.

  1. 2021
    Nouveau DPE opposable

    Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.

  2. 2023
    Audit énergétique à la vente

    Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.

  3. 2025
    Interdiction de louer les G

    Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.

  4. 2028
    Interdiction de louer les F

    Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.

  5. 2034
    Interdiction de louer les E

    Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.

FAQ

Audit énergétique Saint-Bresson : vos questions

Puis-je réutiliser un ancien audit énergétique ?
Oui tant qu'il est dans sa durée de validité (5 ans) et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Nous vérifions gratuitement la validité de vos documents existants avant de vous facturer quoi que ce soit.
Quel prix pour un audit énergétique à Saint-Bresson ?
Comptez 450 à 900 € TTC selon la surface et la configuration du bien. Regrouper plusieurs diagnostics sur un même rendez-vous fait mécaniquement baisser le total.
Sous quel délai à Saint-Bresson ?
Intervention sous 48 h, rapport opposable transmis sous 24 h après la visite.
L'audit énergétique est-il obligatoire à Saint-Bresson ?
Il concerne la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Saint-Bresson, nous vérifions votre situation exacte avant de nous déplacer.
Que se passe-t-il si l'audit énergétique révèle un problème ?
Le diagnostic est informatif : il n'impose pas de travaux, sauf cas particuliers comme l'amiante dégradée. Il transfère l'information à l'acquéreur, ce qui vous protège d'un recours pour vice caché.
Faut-il être présent pendant l'intervention à Saint-Bresson ?
Une personne doit ouvrir le logement et donner accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol. Le mandat peut être confié à l'agence ou au gardien.
Le dossier complet

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