Le diagnostic gaz contrôle la tuyauterie fixe, les raccordements des appareils, la ventilation et la combustion. Un défaut grave immédiat (DGI) entraîne la coupure.
Le diagnostic gaz contrôle la tuyauterie fixe, les raccordements des appareils, la ventilation et la combustion. Un défaut grave immédiat (DGI) entraîne la coupure. Il est requis pour les installations de gaz de plus de 15 ans, avec une validité de 3 ans à la vente, 6 ans en location.
À Broye-Aubigney-Montseugny (70140), une commune rurale d'environ 512 habitants (Haute-Saône), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.
| Diagnostic | Gaz (état de l'installation intérieure de gaz) |
|---|---|
| Commune | Broye-Aubigney-Montseugny (70140) — Haute-Saône |
| Concerne | Les installations de gaz de plus de 15 ans |
| Durée de validité | 3 ans à la vente, 6 ans en location |
| Prix indicatif | 95 à 145 € TTC |
| Délai d'intervention | Sous 48 h, rapport sous 24 h après la visite |
| Réalisé par | Diagnostiqueur certifié Cofrac et assuré |
Le contrôle suit la norme NF P 45-500 et distingue trois niveaux d'anomalie, A1, A2 et DGI. Un danger grave et immédiat entraîne l'interruption de l'alimentation en gaz séance tenante, avec information du distributeur.
Base réglementaire : article R.134-6 du Code de la construction et de l'habitation, norme NF P 45-500.
Contrairement à l'électricité, un DGI a une conséquence immédiate : le diagnostiqueur coupe l'alimentation et le logement reste sans gaz jusqu'à la réparation. La remise en service suppose l'intervention d'un professionnel et une nouvelle vérification.
L'organe de coupure et le compteur doivent être atteignables, les appareils raccordés et en état de fonctionner — un appareil débranché ne peut pas être contrôlé et sera signalé comme tel. Ne bouchez jamais les grilles de ventilation avant la visite.
Faire installer une chaudière neuve ne dispense pas du diagnostic : c'est l'installation intérieure qui est contrôlée, tuyauteries et ventilation comprises, pas seulement l'appareil.
Le diagnostiqueur se déplace à Broye-Aubigney-Montseugny, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Broye-Aubigney-Montseugny est une petite commune d'environ 512 habitants de la Haute-Saône. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 70101) et préfecture de la Haute-Saône. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Broye-Aubigney-Montseugny, les risques recensés par l'État sont : inondation, séisme. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 70101 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture de la Haute-Saône avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Broye-Aubigney-Montseugny, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
La Carrez sert à la vente en copropriété, la Boutin à la location. Les surfaces diffèrent : combles, caves et terrasses ne comptent pas de la même façon.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.