Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021 il est opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur.
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021 il est opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Il est requis pour toute vente et toute location d'un logement, avec une validité de 10 ans.
À Auxelles-Bas (90200), une commune rurale d'environ 417 habitants (Territoire de Belfort), ce diagnostic concerne une grande partie du parc. Nous vérifions l'année de construction et la date du permis avant l'intervention pour ne facturer que ce qui est réellement dû.
| Diagnostic | DPE (diagnostic de performance énergétique) |
|---|---|
| Commune | Auxelles-Bas (90200) — Territoire de Belfort |
| Concerne | Toute vente et toute location d'un logement |
| Durée de validité | 10 ans |
| Prix indicatif | 99 à 145 € TTC |
| Délai d'intervention | Sous 48 h, rapport sous 24 h après la visite |
| Réalisé par | Diagnostiqueur certifié Cofrac et assuré |
Depuis juillet 2021, le calcul est conventionnel (méthode 3CL-DPE) : il ne dépend plus de vos factures mais des caractéristiques physiques du logement. Deux logements identiques obtiennent donc la même étiquette, quel que soit le comportement des occupants.
Base réglementaire : articles L.126-26 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Le DPE est opposable depuis 2021 : une étiquette erronée engage la responsabilité du diagnostiqueur, et l'acquéreur ou le locataire peut demander réparation du préjudice. Son absence dans l'annonce est passible d'une amende administrative.
Rassemblez les factures d'énergie des trois dernières années, les documents de travaux d'isolation ou de changement de chaudière, et le règlement de copropriété si le chauffage est collectif. Le diagnostiqueur doit accéder aux combles et au local de chauffage.
Un DPE réalisé avant le 1ᵉʳ juillet 2021 n'est plus valable, même s'il affiche encore une date d'expiration lointaine : la méthode de calcul a changé. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle bloque une vente au dernier moment.
Le diagnostiqueur se déplace à Auxelles-Bas, réalise le repérage sur place — comptez de 30 minutes à 2 heures selon la surface — puis vous transmet un rapport opposable sous 24 à 48 h. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, au tableau électrique, aux combles et au sous-sol le cas échéant.
Auxelles-Bas est une petite commune d'environ 417 habitants du Territoire de Belfort. Le parc y est presque exclusivement composé de maisons anciennes et de bâtiments agricoles reconvertis. Deux conséquences pratiques : l'amiante et le plomb sont statistiquement très présents, et les frais de déplacement pèsent lourd chez la plupart des prestataires — raison pour laquelle nous ne les facturons pas.
Un diagnostic manquant, périmé ou erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. L'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Pour le DPE, l'absence est de surcroît passible d'une amende administrative. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons la validité de chaque pièce du dossier avant votre signature.
Source : Géorisques (code INSEE 90005) et préfecture du Territoire de Belfort. Ces éléments conditionnent le contenu de votre état des risques.
À Auxelles-Bas, les risques recensés par l'État sont : inondation, crue à débordement lent de cours d'eau, ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain, glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains, foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes, radon, affaissement minier, effondrements localisés d'origine minière, tassements d'origine minière. Ils doivent obligatoirement figurer à l'état des risques (ERP) annexé au compromis ou au bail.
Les données locales de cette page proviennent des bases publiques de l'État, interrogées commune par commune sur le code INSEE 90005 : Géorisques pour les risques naturels et technologiques, le potentiel radon et le zonage sismique. Les obligations de diagnostic citées relèvent du code de la construction et de l'habitation et de la loi Climat et Résilience. Le statut termites dépend d'un arrêté préfectoral propre à chaque commune : nous le vérifions auprès de la préfecture du Territoire de Belfort avant chaque intervention et ne le facturons que s'il est dû.
Données vérifiées et page mise à jour le 26 juillet 2026. Rédigé par l'équipe Diagvalot, apporteur d'affaires en diagnostic immobilier — les prestations sont réalisées par des diagnostiqueurs certifiés Cofrac disposant de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.
Six gestes simples qui évitent une seconde visite — et donc un second déplacement facturé ailleurs.
À la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l'audit est obligatoire en plus du DPE. Son absence bloque la signature.
Il se génère à l'adresse exacte et se périme au bout de 6 mois. À Auxelles-Bas, il doit refléter les risques réellement recensés par l'État.
Les DPE établis avant la réforme de juillet 2021 ne sont plus valables, même si leur durée de 10 ans n'est pas écoulée.
Le DPE doit figurer dès l'annonce immobilière, sous peine d'amende. Les autres pièces sont exigées à la signature du compromis : s'y prendre après, c'est décaler la vente.
Ce qui a changé et ce qui arrive : les échéances qui conditionnent la valeur locative d'un bien.
Le DPE devient opposable : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur. Les DPE antérieurs ne sont plus valables.
Obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés F et G, puis étendu à la classe E.
Les logements classés G sont exclus du marché locatif : ils ne sont plus considérés comme décents.
Même mécanisme pour la classe F. Un DPE à jour est le point de départ de toute stratégie locative.
Dernière échéance annoncée. Près d'un tiers du parc locatif français est concerné à terme.
Gratuit et sans engagement. Vous êtes rappelé sous 1 heure par un diagnostiqueur certifié, avec un prix ferme.